Connaissance acquise du permis de construire
Publié le :
01/12/2011
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Source : www.eurojuris.frNormalement, le délai de recours à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme est de 2 mois à compter du premier jour d'une période continue de 2 mois d'affichage sur le terrain.Délai de recours à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme Normalement, le délai de recours à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme est de 2 mois à compter du prem... Lire la suite
Historique
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Servitude de mixité sociale
Publié le : 06/12/2011 06 décembre déc. 12 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les rédacteurs du PLU peuvent fixer une surface minimale à construire et un m...Source : www.eurojuris.fr -
Du sort de l'obligation de reclassement en cas d'adhésion à une CRP
Publié le : 05/12/2011 05 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans un arrêt du 28 septembre 2011, la Cour de Cassation s’est prononcée sur...Source : www.eurojuris.fr -
Le droit de l'urbanisme dans la turbulence des réformes
Publié le : 05/12/2011 05 décembre déc. 12 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Le pouvoir de police du Maire et l’implantation d'antenne relais
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Par qui le décompte général d'un marché de travaux doit-il être signé ?
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Congés payés et jours de fractionnement
Publié le : 01/12/2011 01 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Il est établi qu’un salarié présent tout au long de l’année, ou plus exacteme...Source : www.eurojuris.fr -
Connaissance acquise du permis de construire
Publié le : 01/12/2011 01 décembre déc. 12 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Normalement, le délai de recours à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme...Source : www.eurojuris.fr
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Revalorisation du Smic à partir du 1er décembre 2011
Publié le : 30/11/2011 30 novembre nov. 11 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL’inflation, par rapport au dernier indice de référence ayant servi à la fixa...Source : www.eurojuris.fr
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Opposabilité des circulaires publiées sur internet
Publié le : 30/11/2011 30 novembre nov. 11 2011Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
En application des dispositions du décret du 8 décembre 2008, ces actes admin...Source : www.eurojuris.fr