Crédit photo : © Christophe Boisson
Une médiation porteuse de solutions face aux modifications des contrats publics en cours
Auteur : CROCHEMORE Emmanuelle
Publié le :
29/05/2019
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2019
Source : www.eurojuris.frLa vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les modifications apportées à l’occasion de l’exécution du contrat viennent parfois remettre en cause un équilibre fragile entre des partenaires de forces le plus souvent inégales. Qu’elles soient sollicitées par la personne publique ou imposées à elle, leur prise en cha... Lire la suite
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Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019Collectivités / UrbanismeCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un avis du 8 avril 2019, le Conseil d’État a eu à se prononcer sur l’obl...Source : www.eurojuris.fr
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