Un locataire peut-il reprocher à son bailleur une perte de commercialité du local commercial loué pour obtenir des dommages-intérêts ?

Historique

• L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Collectivités

  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La restructuration d'entreprise en sortie de crise
  Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Pour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion :     Très peu de pe...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Confinement et pertes d’exploitation: modus operandi destiné à vérifier la possibilité d’une couverture d’assurance...
  Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  A la crise sanitaire induite par la propagation du coronavirus, s’est rapidem...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les architectes et l'obligation d'indépendance, l'analyse du risque de conflit d'intérêts
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Dans une décision du 22 juin 2017 la cour administrative d'appel de Lyon est...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Crise sanitaire et déductibilité des abandons de créances pour les bailleurs « généreux » 
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  La loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a créé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les modes d'acquisition des servitudes de passage
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Il n’est pas rare que la question de l’existence juridique qu’une servitude d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Funérailles: qui décide de l'organisation en cas de désaccord ?
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Particuliers / Famille / Successions
  
  En l’absence de volonté exprimée par le défunt, les modalités de ses funérail...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Accident de la vie : l’indemnisation de l’assureur dépend des termes du contrat et des conclusions du médecin. Que faire en cas de désaccord ?
  Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  Afin de se prémunir contre les aléas de la vie rencontrés dans le quotidien,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Assurance : le suicide de l’assuré ne constitue pas une faute dolosive excluant la garantie 
  Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  Malgré la situation sanitaire que connaît la France depuis maintenant plusieu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un locataire peut-il reprocher à son bailleur une perte de commercialité du local commercial loué pour obtenir des dommages-intérêts ?
  Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La Cour de Cassation dans son arrêt du 23 janvier 2020 répond par l’affirmati...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite