Travaux en copropriété : la mise en oeuvre de l'obligation de mise en concurrence
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
04/04/2022
04
avril
avr.
04
2022
Source : www.eurojuris.frLe syndicat de copropriété, représenté par son syndic, a pour mission de planifier, faire voter et exécuter des travaux ou des services pour le compte de la copropriété. Dans un souci de transparence et de gestion « en bon père de famille », la loi du 10 juillet 1965 impose une mise en concurrence lors de l’engagement de telles dépenses. Dans... Lire la suite
Historique
-
L'exception de subrogation exonère l'assureur dommages ouvrages de sa garantie
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
En application de l'article L 242-1 du code des assurances, le propriétaire d...Source : www.eurojuris.fr -
Travaux en copropriété : la mise en oeuvre de l'obligation de mise en concurrence
Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022Particuliers / Patrimoine / Assurances
Le syndicat de copropriété, représenté par son syndic, a pour mission de plan...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi Lemoine sur l'assurance emprunteur immobilier
Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022Particuliers / Patrimoine / Assurances
La libéralisation du marché de l'assurance emprunteur vient de connaître un n...Source : www.eurojuris.fr -
La présidence d'un bureau de vote constitue une obligation qu'un élu doit remplir sous peine d'être déclaré démissionnaire d'office
Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La présidence d’un bureau de vote est une fonction dévolue par la loi à un él...Source : www.eurojuris.fr -
Litige né de l’exécution d’un marché de travaux publics : compétence du juge administratif
Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Par un arrêt du 10 janvier 2022 (T Conf, 10 janvier 2022, C 4231, Mentionné a...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : obligation de délivrance et exonération de responsabilité inapplicable
Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation a récemment traité un problème intéressant sur le contou...Source : www.eurojuris.fr -
La nouvelle procédure de changement de nom se fera en mairie
Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiati...Source : www.eurojuris.fr -
Assurances : le démarchage téléphonique des courtiers plus strictement encadré
Publié le : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022, paru au journal official le 18 janvi...Source : www.eurojuris.fr -
Réforme du financement participatif
Publié le : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022Entreprises / Finances / Banque et finance
En 2020, le financement participatif ou crowdfunding a permis de collecter 1,...Source : www.eurojuris.fr -
Limites au remboursement du compte courant d’associé
Publié le : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
D’une manière générale, l’avance en compte courant d’associé est considérée c...Source : www.eurojuris.fr