Surendettement des particuliers: les tribunaux compétents
Publié le :
06/09/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLa liste des tribunaux spécialisés en surendettement des particuliers a changé depuis le 1er septembre 2011.Transfert du contentieux du surendettement des particuliers aux tribunaux d'instancePour un traitement plus rapide des questions de surendettement, ce contentieux est transféré du juge de l'exécution du tribunal de grande instance (TGI) au... Lire la suite
Historique
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Référé suspension et droit de préemption urbain
Publié le : 14/09/2011 14 septembre sept. 09 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le recours en annulation d’une décision de préemption n’a aucun effet suspens...Source : www.eurojuris.fr -
L'ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques
Publié le : 14/09/2011 14 septembre sept. 09 2011Particuliers / Consommation / Informatique et InternetL’ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques renfor...Source : www.eurojuris.fr
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Exploitation agricole: les Objectifs de la règlementation des structures
Publié le : 08/09/2011 08 septembre sept. 09 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
L'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installa...Source : www.eurojuris.fr -
Faute inexcusable de l'employeur: vers une meilleure indemnisation du salarié
Publié le : 07/09/2011 07 septembre sept. 09 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Dans un Arrêt du 30 juin 2011, la Cour de Cassation admet que le salarié vict...Source : www.eurojuris.fr -
Le régime juridique des newsletters
Publié le : 07/09/2011 07 septembre sept. 09 2011Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLa newsletter est devenue un véritable outil de marketing et d’aide au dévelo...Source : www.eurojuris.fr
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Surendettement des particuliers: les tribunaux compétents
Publié le : 06/09/2011 06 septembre sept. 09 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa liste des tribunaux spécialisés en surendettement des particuliers a chang...Source : www.eurojuris.fr
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Le délit d'entrave
Publié le : 02/09/2011 02 septembre sept. 09 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Constitue un délit d’entrave toute action positive ou négative (omission ou a...Source : www.eurojuris.fr -
Prêt aux assistants maternels pour l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant
Publié le : 02/09/2011 02 septembre sept. 09 2011Entreprises / Finances / Banque et financeLe décret du 16 août met en place à compter du 1er septembre 2011 des prêts p...Source : www.eurojuris.fr
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Nouveau régime juridique de l'éolien terrestre
Publié le : 01/09/2011 01 septembre sept. 09 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementAfin de favoriser le développement respectueux de l’environnement de l’éolien...Source : www.eurojuris.fr