Sur le lien entre vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques en l’absence de preuve scientifique formelle
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
23/03/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frDans un contexte de remise en cause croissante des vaccinations obligatoires, le débat existant sur un potentiel lien de causalité entre la vaccination entre l’hépatite B et la sclérose en plaques a été remis sur le devant de la scène. Cette question avait déjà amené la Cour de justice de l’Union Européenne à être saisie d’une question... Lire la suite
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Précisions sur le pouvoir d'office du Juge des saisies immobilières en matière de prescription
Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionSi le Juge est tenu de constater l’existence d’une créance liquide et exigibl...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit propre du débiteur de contester la transaction autorisée par le juge commissaire
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesBien qu’il soit dessaisi de ses droits et actions par l’effet du jugement aya...Source : www.eurojuris.fr
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Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l’annonce
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