Retrait d'autorisation d'urbanisme et recours tardif du Préfet

Historique

• Nouveau schéma d'aménagement régional pour la Guadeloupe et la Réunion
  Publié le : 20/01/2012 20 janvier janv. 01 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Par deux Décrets publiés au JO du 24 novembre 2011, les SRA de la Guadeloupe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un bâtiment inoccupé peut être une construction à usage d'habitation au sens du PLU
  Publié le : 20/01/2012 20 janvier janv. 01 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le Conseil d'Etat a décidé que l'inoccupation d'un bâtiment d'habitation ne v...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelle procédure pour réduire une marge de retrait le long d'une route ?
  Publié le : 19/01/2012 19 janvier janv. 01 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Les constructions ou installations sont interdites dans une bande allant de 7...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retrait d'autorisation d'urbanisme et recours tardif du Préfet
  Publié le : 18/01/2012 18 janvier janv. 01 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans le cadre de son contrôle de légalité, le Préfet peut demander au Maire d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface
  Publié le : 18/01/2012 18 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Depuis le 1er janvier 2012, sont redevables d’une taxe tous les propriétaires...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travaux d'extension soumis à déclaration
  Publié le : 17/01/2012 17 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  A compter du 1er janvier 2012, les travaux d'extension impliquant la création...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cautions solidaires et caractère manifestement disproportionné de l'engagement des cautions
  Publié le : 17/01/2012 17 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Cautions solidaires : comment s'apprécie le caractère manifestement dispropor...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Habilitation du Maire pour ester en justice en matière d'urbanisme
  Publié le : 17/01/2012 17 janvier janv. 01 2012
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  De quelle habilitation le Maire a-t-il besoin pour interjeter appel d'un juge...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Difficile distinction entre cautionnement et garantie autonome
  Publié le : 16/01/2012 16 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication d'un Livre vert « Vers un marché européen intégré des paiements par carte, Internet et mobile »
  Publié le : 16/01/2012 16 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Commission européenne a adopté le 11 janvier 2012 un Livre vert "Vers un m...
  Source : www.eurojuris.fr
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