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Responsabilité du syndic de copropriété en cas d’inaction face à des travaux urgents
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
07/02/2019
07
février
févr.
02
2019
Source : www.eurojuris.frL’arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (numéro de pourvoi 17-17.702) vient rappeler le rôle éminent du syndic de copropriété dans le cadre des travaux urgents. Pour rappel, article 18-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 dispose que le syndic est chargé, indépendamment des pouvoirs qui lui... Lire la suite
Historique
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Par un arrêt en date du 19 novembre 2018 (n°408203), le Conseil d’Etat a rapp...Source : www.eurojuris.fr -
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