Publication de la loi relative à la sécurité publique

Historique

• Publication de la loi relative à la sécurité publique
  Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Conditions d'usage des armes par les forces de l'ordre, protection de l'ident...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur la recevabilité de l'action en liquidation de la créance constatée par un titre exécutoire
  Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Il est des croyances bien ancrées dans l'esprit des juristes qui perdurent, m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Crowdfunding : est-il vraiment prudent de prêter aux PME ?
  Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Les prêts participatifs ont été portés sur les fonds baptismaux en février 20...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Litiges en droit de la consommation: l'INC propose 160 lettres types
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  De nombreux litiges encombrent la vie quotidienne des consommateurs.    Pou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les droits de la défense des étrangers et le formulaire des droits du gardé à vue
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  En septembre 2015, M. S , de nationalité Indienne, a été interpellé à son dom...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De l'usage du français devant les juridictions françaises à l'heure de l'intelligence artificielle
  Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  The use of the French language before the French courts in these times of art...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Autorité parentale: quelle procédure avec le décret du 7 février 2017?
  Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Pris notamment en l'application de l'article 40 de la loi n° 2016-297 du 14 m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit à la déconnexion: quelles obligations pour l'employeur?
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  La loi Travail du 8 août 2016 a fait entrer dans le code du travail le droit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rappel sur l'étendue de la réparation des préjudices due par le diagnostiqueur immobilier à l'égard de l'acquéreur
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Dans un arrêt fort intéressant en date du 8 décembre 2016, la troisième chamb...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La rémunération des élus et du personnel politique : état des lieux, quelles réformes ?
  Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Le Juge et le Politique Pour lire la première partie de l'article de Pasca...
  Source : www.eurojuris.fr
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