Pouvoirs de police du maire et réglementation des panneaux lumineux publicitaires ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
24/01/2020
24
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2020
Source : www.eurojuris.frLes panneaux lumineux publicitaires se multiplient depuis maintenant plusieurs années sur les axes routiers, notamment aux abords des agglomérations. Les associations Paysages de France et Sites et Monuments pointent régulièrement du doigt l’installation de ces panneaux numériques défigurant les paysages des entrées de ville et augmentant l’acc... Lire la suite
Historique
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Faut-il calquer le ressort des cours d'appel civiles sur celui des régions ?
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Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Environnement
Les panneaux lumineux publicitaires se multiplient depuis maintenant plusieur...Source : www.eurojuris.fr
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Les recours entre coobligés sont soumis à la prescription de l'article 2224 du code civil
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Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Il y a certaines évidences qu'il est bon de rappeler ce que le conseil d'État...Source : www.eurojuris.fr