L'occupation domaniale au défi du COVID-19
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
11/12/2020
11
décembre
déc.
12
2020
Source : www.eurojuris.frLes contrats de la commande publique emportant occupation domaniale correspondent soit à des autorisations d'occupation temporaire, soit à des baux emphytéotiques administratifs voire encore à des concessions emportant occupation du domaine public. Les articles L2125 – 1 et L2125 – 3 du code général de la propriété des personnes publiques déf... Lire la suite
Historique
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L'occupation domaniale au défi du COVID-19
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économique
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Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Fondée sur la nécessité de sécuriser la propriété et les garanties la publici...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Le remplacement du maire empêché dans la plénitude de ses fonctions
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Le très célèbre et fameux arrêt de l’histoire des loyers binaires, celui du 1...Source : www.eurojuris.fr -
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Les consorts P. ont, à la suite d’une expertise judiciaire, assigné la sociét...Source : www.eurojuris.fr -
La surveillance par drones de Paris est illégale
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Loi de finances 2021 : quelles mesures pour les particuliers ?
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Particuliers / Patrimoine / Gestion
Le projet de loi de finances pour 2021 dont les mesures sont essentiellement...Source : www.eurojuris.fr