L'intervention des architectes dans les défis de la transition écologique : l'efficacité au service des collectivités
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
12/03/2020
12
mars
mars
03
2020
Source : www.eurojuris.frLa transition écologique est un défi majeur pour notre pays, la planète, et la qualité de vie de l'ensemble de nos concitoyens. Les villes petites et moyennes qui constituent la trame historique topographique et sociologique de notre pays, sont parfois bien seules pour mettre en œuvre ces chantiers majeurs faisant appel à des compétences juridi... Lire la suite
Historique
-
Les fins de non-recevoir depuis le décret du 11 décembre 2019
Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 a conféré au juge de la mise en ét...Source : www.eurojuris.fr
-
Elections municipales maintenues : rappel de quelques règles en matière de contentieux électoral
Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeAlors que le Président de la République a annoncé hier soir le maintien des é...Source : www.eurojuris.fr
-
Les praticiens de santé face à l'échec de la conciliation organisée dans le cadre d'une plainte déposée par un patient
Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’article L. 4123-2 du code de la santé publique, dispose que : « (…). Lor...Source : www.eurojuris.fr
-
L'occupation domaniale à titre onéreux est un principe (presque) intangible
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDans une décision du 1er juillet 2019 "ville de Paris", rendue sous le numéro...Source : www.eurojuris.fr
-
L'intervention des architectes dans les défis de la transition écologique : l'efficacité au service des collectivités
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementLa transition écologique est un défi majeur pour notre pays, la planète, et l...Source : www.eurojuris.fr
-
Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travailOn communique beaucoup sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassat...Source : www.eurojuris.fr
-
Les implantations irrégulières de canalisation : la question de la responsabilité de l'administration
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Particuliers / Patrimoine / ExpropriationCollectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionIl n'est pas rare hélas, ayant acheté une propriété immobilière, que les acqu...Source : www.eurojuris.fr
-
La lettre d’intention constitutive d’une obligation de résultat
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUne société mère qui, par une lettre d’intention, s’engage à faire « le néces...Source : www.eurojuris.fr
-
Les étapes de la création d’une maison de santé
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicPlusieurs professionnels de santé peuvent susciter la création d'une maison d...Source : www.eurojuris.fr
-
Les marques des collectivités territoriales : les conditions de la défense
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsCollectivités / Environnement / Principes générauxDans un arrêt "DATAXY" du 5 juin 2019 la Cour de cassation est venue rappeler...Source : www.eurojuris.fr