Les limites à la liberté d’expression des représentants syndicaux
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
06/02/2020
06
février
févr.
02
2020
Source : www.eurojuris.frLes agents publics qui exercent des fonctions syndicales bénéficient de la liberté d'expression particulière qu'exigent leur mandat et la défense des intérêts des agents. Cependant, cette liberté doit se concilier avec les obligations déontologiques. En particulier, des propos ou un comportement agressifs à l'égard d'un supérieur hiérarchique ou... Lire la suite
Historique
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Le principe de loyauté des relations contractuelles : le cas des concessions
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Les décomptes généraux sont bien définitifs
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Collectivités / Marchés publics / Exécution
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Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
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Donations déguisées et donations indirectes ont pour points communs d’être au...Source : www.eurojuris.fr -
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Le décret du 6 mai 2017 a redéfini l’objet de la procédure d’appel, mettant à...Source : www.eurojuris.fr -
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Confirmation de l’exclusivité des statuts pour fixer les modalités de direction des SAS
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(Cass.com 20 novembre 2019 n° 18-17787) Rappel des faits et de la procédu...Source : www.eurojuris.fr