Le recul du trait de côte : les apports de la Loi climat et résilience
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
14/03/2022
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03
2022
Source : www.eurojuris.frLa loi Climat et résilience a prévu que soit établie une liste des communes, en zone littorale, nécessitant pour la défense du trait de côte une action particulière. C'est ainsi qu'est mis en consultation jusqu'à la fin du mois de mars un projet de décret d'application de la loi climat et résilience. 119 communes sont ainsi retenues, qui ont... Lire la suite
Historique
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Contentieux déontologique des chirurgiens-dentistes : le procès-verbal d'un conseil de l'ordre n'a pas à mentionner le décompte des voix
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Le dirigeant prend personnellement un risque en tardant à déclarer la cessation des paiements de la société
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