L'augmentation de la rémunération du maître d'oeuvre
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
08/02/2012
08
février
févr.
02
2012
Source : www.eurojuris.frSujet de discorde dans le cadre de l’exécution technique et financière des marchés publics de construction, l’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre vient de connaitre une réponse intéressante donnée par le TA de Paris le 6 janvier 2012.Marché public et rémunération du maître d'oeuvre Sujet très fréquent de discorde dans le cadre de l... Lire la suite
Historique
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Taxe sur les véhicules de société: un nouveau barème
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L'augmentation de la rémunération du maître d'oeuvre
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Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementLa directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publi...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDes enregistrements de conversations privées réalisés par un maître d'hôtel,...Source : www.eurojuris.fr