L'action des EHPAD privés contre les obligés alimentaires de leurs pensionnaires
Auteur : ZECCHINI Pascal
Publié le :
09/03/2020
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Source : www.eurojuris.frEn France, plus de 730.000 personnes vivent dans un établissement privé d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD). Nombreux sont ceux qui sont dans l’impossibilité d’assumer le coût de ces établissements. « Moi je connais les vies qui durent un jour. Arriver jusqu’à la nuit, c’est déjà mourir vieux » - Erri DE LUCA S’il est constan... Lire la suite
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Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Environnement
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Le Bureau de vote mis en place pour un scrutin : comment est-il composé et comment fonctionne-t-il ?
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Tribunal des conflits : quelles sont ses attributions ? Comment le saisir ?
Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Coronavirus dans l'entreprise : ne pas céder à la panique mais agir dès maintenant
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L’indemnisation du préjudice esthétique permanent et du préjudice d’agrément n’exclut pas celle d’une prothèse esthétique et d’une prothèse de sport au titre des dépenses de santé futures
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Fonction publique : faute disciplinaire et non-renouvellement d’un CDD
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