La conciliation dans le cadre d'un désaccord entre un médecin coordonnateur d'un EHPAD et son autorité hiérarchique
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
18/03/2022
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03
2022
Source : www.eurojuris.frUn modèle de contrat type peut être signé entre un médecin coordonnateur d’un EHPAD et le représentant de l’autorité hiérarchique : L’arrêté du 30 décembre 2010, fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement po... Lire la suite
Historique
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Digital Market Act : Les Américains en rêvent ? Les Européens le font !
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Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Le recul du trait de côte : les apports de la Loi climat et résilience
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Atteinte au droit à l’image : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
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La modernisation du réseau des chambres d'agriculture
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