La carte de fidélité
Publié le :
09/02/2012
09
février
févr.
02
2012
Source : www.eurojuris.frDe très nombreuses enseignes proposent aujourd’hui à leurs clients une carte de fidélité. Mais attention, le régime de la carte de fidélité reste très encadré par le Code de la Consommation.Commerçants: le régime applicable aux cartes de fidélité Cette carte de fidélité permet au commerçant de fidéliser sa clientèle en l’in... Lire la suite
Historique
-
Taxe sur les véhicules de société: un nouveau barème
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / FiscalitéLes barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour...Source : www.eurojuris.fr
-
La tacite reconduction d’un bail rural de 25 ans
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les dispositions du Code rural disposent que si la durée du bail rural initia...Source : www.eurojuris.fr -
Santé et sécurité au travail des agents territoriaux
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 3 février 2012, modifiant le décret relatif à l’hygiène et à la...Source : www.eurojuris.fr -
La carte de fidélité
Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingDe très nombreuses enseignes proposent aujourd’hui à leurs clients une carte...Source : www.eurojuris.fr
-
L'affaire Megaupload: effacement des données? Mise en péril du modèle du cloud?
Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Les données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d'être effacées...Source : www.eurojuris.fr -
Noms de domaine en .fr: des accents bientôt possibles
Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
L'Afnic vient d'annoncer que plusieurs extensions de noms de domaine, dont le...Source : www.eurojuris.fr -
L'augmentation de la rémunération du maître d'oeuvre
Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012Collectivités / Marchés publics / Exécution
Sujet de discorde dans le cadre de l’exécution technique et financière des ma...Source : www.eurojuris.fr -
Directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementLa directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publi...Source : www.eurojuris.fr
-
Les collectivités et les opérations de salage et de déneigement
Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans ce contexte climatique où beaucoup de collectivités sont confrontées à d...Source : www.eurojuris.fr -
Enregistrement audio effectué par un tiers et recevabilité en tant que preuve
Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Des enregistrements de conversations privées réalisés par un maître d'hôtel,...Source : www.eurojuris.fr