La carte bleue européenne pour les étrangers hautement qualifiés
Publié le :
04/10/2011
04
octobre
oct.
10
2011
Source : www.eurojuris.frLe décret du 7 septembre pris pour l'application de la loi relative à l'immigration, vient préciser les conditions de délivrance de la carte bleue européenne, qui autorise les ressortissants hors UE à exercer une activité professionnelle au sein de l’UE.La carte bleue européenne La loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégra... Lire la suite
Historique
-
Restauration scolaire: équilibre nutritionnel obligatoire
Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre...Source : www.eurojuris.fr -
Cautionnement et déclaration de créance
Publié le : 05/10/2011 05 octobre oct. 10 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
La caution n'est pas, par principe, déliée de son obligation envers le créanc...Source : www.eurojuris.fr -
La cour de discipline budgétaire et financière
Publié le : 05/10/2011 05 octobre oct. 10 2011Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans un arrêt du 13 juillet 2011, le Rectorat de l’Académie de Paris, la Cour...Source : www.eurojuris.fr -
Actualités en droit bancaire
Publié le : 04/10/2011 04 octobre oct. 10 2011Entreprises / Finances / Banque et finance
Deux lois majeures, accompagnées de leurs décrets d'application, sont venues...Source : www.eurojuris.fr -
La carte bleue européenne pour les étrangers hautement qualifiés
Publié le : 04/10/2011 04 octobre oct. 10 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le décret du 7 septembre pris pour l'application de la loi relative à l'immig...Source : www.eurojuris.fr
-
Les travaux par les bailleurs et locataires
Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le locataire est tenu de l’entretien courant du logement, mais également des...Source : www.eurojuris.fr -
Obligations applicables aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs
Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn décret du 29 septembre 2011 applique certaines dispositions du Code de l'u...Source : www.eurojuris.fr
-
Obligations de l'employeur relatives à la prévention des risques au travail
Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la Médecine du Travail...Source : www.eurojuris.fr -
Capacité minimale des accueils de jour
Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour a été publié au Jo...Source : www.eurojuris.fr
-
Le recours à la procédure d'arbitrage dans l'affaire TAPIE/ Crédit Lyonnais sauvé
Publié le : 30/09/2011 30 septembre sept. 09 2011Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans l'affaire «Tapie/ crédit lyonnais», le Conseil d’Etat est saisi du pourv...Source : www.eurojuris.fr