Faut-il calquer le ressort des cours d'appel civiles sur celui des régions ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
27/01/2020
27
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frCette question, cruciale pour l'aménagement du territoire de notre pays, semble avoir reçu une réponse par la Cour des Comptes. Cette dernière, dans un référé du 18 juillet 2019 adressé au ministre de la justice, garde des Sceaux, livre une analyse particulièrement inquiétante sur le maintien des ressorts des cours d'appel. La Cour des Compt... Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Pouvoirs de police du maire et réglementation des panneaux lumineux publicitaires ?
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Environnement
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Recouvrement des créances contractuelles des collectivités : l'émission des titres exécutoires
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Les recours entre coobligés sont soumis à la prescription de l'article 2224 du code civil
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Fonctionnaire, décharge d'activités et maintien des primes et indemnités
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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