Exploitation agricole: les Objectifs de la règlementation des structures
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
08/09/2011
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septembre
sept.
09
2011
Source : www.eurojuris.frL'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs, y compris ceux engagés dans une démarche d'installation progressive.Réglementation de structures: opérations soumises à autorisation préalable Aux termes de l'article L. 331-1 du Code rural dans sa rédaction due à la loi d'orientation agricole du 9... Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/09/2011 07 septembre sept. 09 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Le régime juridique des newsletters
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Demande de réparation pour harcèlement moral et juge administratif
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