Egalité professionnelle : précisions sur l'expert du CSE
Auteur : ROUX Benjamin
Publié le :
02/06/2021
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Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 14 avril 2021 (Cass. soc. 19-23.589 FS-P), la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté des précisions sur les destinataires, le moment, le champ d'application et le financement de l'expertise commandée par le CSE pour préparer la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Selon l'ordonna... Lire la suite
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La loi de finances est riche en nouveautés. Plusieurs dispositifs de réductio...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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