Covid-19 : quelles nouvelles mesures d'aide pour la domanialité publique et la commande publique ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
27/04/2020
27
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frLe gouvernement adapte son dispositif pour lutter contre l’épidémie de covid 19 et vient de publier il y a quelques jours une ordonnance au JO du 23 avril 2020. Prise sur le fondement de l’habilitation prévue à l’article 11 de la numéro 2020 – 290 du 23 mars 2020 urgence pour faire face à épidémie de covid 19, l’ordonnance comprend une multit... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : quelles nouvelles mesures d'aide pour la domanialité publique et la commande publique ?
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le gouvernement adapte son dispositif pour lutter contre l’épidémie de covid...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 : comment réaliser une réduction de capital non motivée par des pertes en période de crise sanitaire ?
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020Entreprises / Finances / Banque et finance
Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...Source : www.eurojuris.fr -
Un créancier peut-il prononcer la déchéance du terme d’un contrat de crédit malgré la crise sanitaire liée au COVID-19 ?
Publié le : 26/04/2020 26 avril avr. 04 2020Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 et activités de construction : quelles mesures dans le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus de l’OPPBTP ?
Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le monde de la construction et du BTP a été particulièrement impacté par la s...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : comment organiser la surveillance des patients et des personnes âgées dépendantes ?
Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
En cette période actuelle, les gestionnaires d’établissements médicaux ou méd...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : le report du second tour permet-il de nouvelles inscriptions sur les listes électorales ?
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Si la mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’org...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : comment assurer la légalisation de la signature d'un acte en mairie en période de confinement ?
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23 ma...Source : www.eurojuris.fr -
Un propriétaire indivis peut-il mettre en vente seul l'immeuble indivis, sans l'accord des autres indivisaires ?
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La vente étant un acte de disposition, l'accord unanime de tous les indivisai...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 et casse-tête contentieux du premier tour des municipales 2020 : quels risques ?
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Cet article explique le bouleversement provoqué par l’ordonnance n° 2020-305...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 et directives anticipées : comment apprécier la volonté du patient dans un tel contexte de crise sanitaire ?
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L'article R. 4127-37-1 du code de la santé publique, dispose que : « I. Lo...Source : www.eurojuris.fr