Covid-19 : quelles mesures pour les copropriétés ?
Auteur : BROGINI Benoît
Publié le :
26/03/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frL’épidémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire a eu et aura de grandes conséquences sur l’activité économique et judiciaire du pays. Afin de limiter cela, le gouvernement, autorisé par la loi du 23 mars 2020, n° 2020-290, a promulgué des ordonnances dont notamment celle du 25 mars 2020, n°2020-304. Le droit de la copropriété se retro... Lire la suite
Historique
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Premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 : à quelle date sont reportés les délais de contestation ?
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Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Afin de d’éviter un arrêt total de l’activité judiciaire concernant les procé...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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La grave crise sanitaire causée par le pathogène et contagieux coronavirus co...Source : www.eurojuris.fr -
Report de l’audience d’adjudication pour force majeure
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
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COVID-19 : comment gérer la vie des enfants de parents séparés ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Particuliers / Famille / Enfants
Voilà bientôt une semaine que la France vit en situation de confinement génér...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
La loi numéro 2020 – 290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidém...Source : www.eurojuris.fr