Comment restructurer ou reprendre une entreprise en difficultés ?
Auteur : PILLET Corinne
Publié le :
22/03/2021
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2021
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Historique
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Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
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Contentieux disciplinaire des médecins : l'absence du praticien à la réunion de conciliation et à l'audience de la chambre disciplinaire n'est pas constitutive d'une faute déontologique
Publié le : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Le dispositif français de contrôle des locations de type Airbnb satisfait aux exigences de la règlementation européenne
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Au sujet de : Cass, 3ème civ, 18 février 2021, n° 17-26.156 L'article L 63...Source : www.eurojuris.fr -
Fraude aux certificats d'économie d'énergie : un avis du Conseil d’Etat favorable aux obligés de bonne foi
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Collectivités / Environnement / Environnement
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La domanialité privée : une mise en concurrence préalable à toute exploitation économique est-elle nécessaire ?
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Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021Collectivités / Environnement / Environnement
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Les relations entre bailleurs et locataire ne sont jamais faciles surtout en...Source : www.eurojuris.fr