Comment établir une reconnaissance de dette?
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
12/10/2011
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Source : www.eurojuris.frComment établir une reconnaissance de dette? A quoi sert-elle? Quelles sont les mentions obligatoires? Olivier VIBERT répond à ces questions dans une interview à TVDroit. Source:TVDroit - La Télévision du droit Cet article n'engage que son auteur. Lire la suite
Historique
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Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / GestionComment établir une reconnaissance de dette? A quoi sert-elle? Quelles sont l...Source : www.eurojuris.fr
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La rupture brutale d'une relation commerciale peut être invoquée par un tiers
Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Une société qui rompt une relation commerciale peut se voir attaquer par son...Source : www.eurojuris.fr -
Dois-je être informé de la présence d'OGM dans les aliments?
Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011Particuliers / Consommation / AgroalimentairePrésence d'OGM dans les aliments: Comment le savoir? Quels aliments doivent i...Source : www.eurojuris.fr
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Copropriétaires, êtes-vous au courant?
Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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Travail illégal : emploi d’étranger sans titre de travail
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Ventes immobilières et certificat de mesurage
Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Servitude de passage sur le littoral : délai de 6 mois pour demander une indemnisation
Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Restauration scolaire: équilibre nutritionnel obligatoire
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Le décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre...Source : www.eurojuris.fr -
Cautionnement et déclaration de créance
Publié le : 05/10/2011 05 octobre oct. 10 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
La caution n'est pas, par principe, déliée de son obligation envers le créanc...Source : www.eurojuris.fr