Comment apprécier le risque médical ?
Auteur : CHABOUTY Camille
Publié le :
02/01/2019
02
janvier
janv.
01
2019
Source : www.eurojuris.frLe patient qui subit un dommage à la suite d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins qui n’engage ni la responsabilité du professionnel de santé, ni celle de l’établissement de santé, peut solliciter l’indemnisation des préjudices qui en ont découlé au titre de la solidarité nationale par le biais de l’ONIAM. Toutefois, une telle ind... Lire la suite
Historique
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Affaire Tapie : le sort de la sauvegarde après l’arrêt de la Cour d’appel de PARIS
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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Résiliation du bail commercial par un copropriétaire de l'immeuble
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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CDD non signé : requalification assurée !
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Défaut de mention de la superficie d’un lot de copropriété dans l’avant-contrat
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Agent immobilier : sans vente, la clause pénale est inapplicable
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Le directeur général d’une association, possédant une délégation de pouvoir, peut-il licencier un salarié ?
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Le patient qui subit un dommage à la suite d’un acte de prévention, de diagno...Source : www.eurojuris.fr
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Petit guide juridique du travailleur freelance
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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Bail d’habitation : quelles sont les conditions à respecter pour le bailleur qui souhaite donner congé à ses locataires pour vendre ?
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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