Accès à la restauration scolaire: pas de discrimination selon la situation des enfants ou celle de leur famille
Publié le :
10/05/2017
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Source : www.eurojuris.frLa ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été interrogée sur les difficultés d'accès à la cantine scolaire d'élèves dont les parents sont en situation de recherche d'emploi. Dans sa réponse du 28 février 2017, la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche rap... Lire la suite
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L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail
Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Après l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif et notamment...Source : www.eurojuris.fr -
Enregistrement des PACS bientôt en mairie
Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
A partir du 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidari...Source : www.eurojuris.fr -
Je suis poursuivi pour une dette très ancienne, comment faire ?
Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017Particuliers / Consommation / Procédures
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La caducité du commandement de payer valant saisie immobilière n’atteint pas l’autorité de la chose jugée du jugement d’orientation en vente forcée devenu définitif
Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Retour sur l’arrêt rendu par la 5eme Chambre civile de la Cour d’appel de Bor...Source : www.eurojuris.fr -
Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique
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Assurances : lesquelles sont obligatoires ? Que couvrent-elles? Quelle indemnisation?
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Particuliers / Patrimoine / Assurances
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Impôts: comment ne pas payer un euro de trop ?
Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Jean-Marie GARINOT invité de la Quotidienne sur France 5 répondait ce midi, a...Source : www.eurojuris.fr -
Accès à la restauration scolaire: pas de discrimination selon la situation des enfants ou celle de leur famille
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la re...Source : www.eurojuris.fr
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Vers un meilleur affichage des prix des transports publics collectifs de personnes
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Particuliers / Consommation / Procédures
Un arrêté du 10 avril 2017 est relatif à l'information sur les prix des prest...Source : www.eurojuris.fr -
Avocats, huissiers, notaires, experts-comptables, administrateurs judiciaires ... : parution du décret relatif aux sociétés pluri-professionnelles d’exercice
Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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