10 ans après XYNTHIA : quelles orientations pour l'avenir ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
04/03/2020
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Source : www.eurojuris.frIl n'est pas dans l'ambition de cette modeste contribution de faire un point exhaustif de l'ensemble des enseignements tirés de la dramatique tempête des 27 et 28 février 2010. L'état d'esprit des élus et habitant des zones littorales a cependant très largement évolué. 10 ans après la tempête Xynthia qui a frappé les côtes charentaises et... Lire la suite
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Les arrêtés anti-pesticides validés par un juge des référés
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementNous le savons, dans cette actualité liée aux arrêtés anti-pesticides, les pr...Source : www.eurojuris.fr
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Le Bureau de vote mis en place pour un scrutin : comment est-il composé et comment fonctionne-t-il ?
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicL'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sen...Source : www.eurojuris.fr
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L’indemnisation du préjudice esthétique permanent et du préjudice d’agrément n’exclut pas celle d’une prothèse esthétique et d’une prothèse de sport au titre des dépenses de santé futures
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Particuliers / Santé / Préjudice corporelLa Cour de Cassation a été amenée dans un arrêt récent publié au Bulletin (n°...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementIl n'est pas dans l'ambition de cette modeste contribution de faire un point...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUne faute disciplinaire, consistant en un cumul d’activités non autorisé, ju...Source : www.eurojuris.fr