Neutralité des services publics: retrait du portrait de Philippe Pétain

Historique

• Disponibilité pour convenance personnelle et réintégration
  Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  La décision commentée constitue un nouvel exemple des difficultés qui peuvent...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quand y a t-il harcèlement moral ?
  Publié le : 01/11/2010 01 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le harcèlement moral, historiquement lié au domaine du travail, est désormais...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Google suggest ou un nouvel exemple de diffamation non-intentionnelle
  Publié le : 29/10/2010 29 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  La nouvelle fonctionnalité de Google, « Google suggest » , à partir des premi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prise en compte des salariés mis à disposition dans les effectifs en vue d'une élection
  Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  La loi du 20 août 2008 a profondément modifié le paysage des relations social...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Neutralité des services publics: retrait du portrait de Philippe Pétain
  Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le tribunal administratif de Caen a jugé que la commune de Gonneville-sur-Mer...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le délai de prescription de l'exécution des décisions de justice
  Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  L'exécution des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordr...
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• Le caractère unilatéral de la détermination de la rémunération du gérant de SARL
  Publié le : 27/10/2010 27 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  La Cour de cassation juge que la détermination de la rémunération du gérant d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air
  Publié le : 27/10/2010 27 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Un décret du 22 octobre 2010 précise que les organismes, qui se partagent act...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Parution du guide "La protection des mineurs contre les dérives sectaires"
  Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  La nécessité de protéger les mineurs face à l’emprise sectaire est une exigen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vol de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété
  Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  L'acquéreur de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété ne p...
  Source : www.eurojuris.fr
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