L'architecte est tenu de réaliser un projet qui soit réalisable
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
01/03/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frDans le cadre de cette affaire, un architecte s’était vu confier par des maîtres de l’ouvrage la mission d’établir les avants projets, le dossier de permis de construire et de consulter des entreprises sous la forme d’un appel d’offres. L’architecte avait alors conseillé au maître de l’ouvrage de réaliser une étude de sol. La preuve de cette i... Lire la suite
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Vente : Responsabilité du Diagnostiqueur amiante
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Prise en charge des préjudices immatériels par l'assureur RC décennale, oui ... mais
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Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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