Décision sur les demandes formulées par les producteurs d’énergie photovoltaïque
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
19/04/2012
19
avril
avr.
04
2012
Source : www.eurojuris.frLe Conseil d’Etat estime que les arrêtés et décrets attaqués pouvaient parfaitement prévoir que les tarifs applicables à une installation seraient déterminés par la date de demande complète de raccordement au réseau public par le producteur.Conditions d’achat de l’électricité et photovoltaïque: sur la décision du Conseil d'Etat du 12 avril 2012P... Lire la suite
Historique
-
Antennes de téléphonie mobile
Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012Collectivités / Environnement / Environnement
Le Tribunal des Conflits s'est prononcé sur la répartition des compétences en...Source : www.eurojuris.fr -
Référé suspension environnemental
Publié le : 02/07/2012 02 juillet juil. 07 2012Collectivités / Environnement / Environnement
Pas de suspension automatique malgré l'avis négatif du commissaire enquêteur...Source : www.eurojuris.fr -
Entrée en vigueur de l'étude d'impact "au cas par cas"
Publié le : 02/07/2012 02 juillet juil. 07 2012Collectivités / Environnement / Environnement
Le législateur a défini à côté des projets soumis à étude d'impact en fonctio...Source : www.eurojuris.fr -
Une commune limitrophe d'une ferme éolienne située sur le territoire d'une commune voisine a-t-elle intérêt à agir ?
Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012Collectivités / Environnement / Environnement
Oui, à la condition qu'elle démontre les incidences du projet sur sa situatio...Source : www.eurojuris.fr -
Litiges relatifs aux antennes relais
Publié le : 20/06/2012 20 juin juin 06 2012Collectivités / Environnement / Environnement
Par une série de décisions du 14 mai 2012, le Tribunal des Conflits précise l...Source : www.eurojuris.fr -
Antenne relais: équipement public?
Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Collectivités / Environnement / Environnement
Oui, la Cour Administrative d'Appel a confirmé que compte-tenu de l'intérêt g...Source : www.eurojuris.fr -
Décision sur les demandes formulées par les producteurs d’énergie photovoltaïque
Publié le : 19/04/2012 19 avril avr. 04 2012Collectivités / Environnement / Environnement
Le Conseil d’Etat estime que les arrêtés et décrets attaqués pouvaient parfai...Source : www.eurojuris.fr
-
Nouvelle réglementation sur le stockage des déchets d'amiante
Publié le : 10/04/2012 10 avril avr. 04 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementLa nouvelle réglementation sur le stockage des déchets d'amiante entrera en v...Source : www.eurojuris.fr
-
Publication du décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementLe décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid vient de p...Source : www.eurojuris.fr
-
Création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité
Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret du 21 février 2012 prévoit la création du Conseil supérieur des tra...Source : www.eurojuris.fr