L'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) - Actualité 2014 / 2015
Auteur : FELTESSE Jean-Yves
Publié le :
07/01/2015
07
janvier
janv.
01
2015
Source : www.eurojuris.frLes mesures d’accessibilité pour les handicapés, telles que prévues dans la loi de 2005, deviennent strictement encadrées dans leur mise en application, le rappel des obligations, le rappel des dérogations et des sanctions. La France, contrairement à d’autres pays européens, et notamment le Luxembourg, se décide enfin à appliquer les dispositio... Lire la suite
Historique
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La despécialisation du bail commercial
Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le locataire se doit de respecter la destination des locaux loués telle qu'el...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial et droit d’option
Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le droit d’option, mécanisme spécifique au statut des baux commerciaux prévu...Source : www.eurojuris.fr -
La révision du prix du fermage
Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bien que le législateur offre peu de liberté dans le cadre de la fixation des...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial - procédure de résiliation - contestations sérieuses (non)
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le commerçant louant votre local ne vous paye plus. Après avoir patienté trop...Source : www.eurojuris.fr -
L'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) - Actualité 2014 / 2015
Publié le : 07/01/2015 07 janvier janv. 01 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les mesures d’accessibilité pour les handicapés, telles que prévues dans la l...Source : www.eurojuris.fr
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Sort de la convention d'occupation précaire du domaine public en cas de déclassement
Publié le : 16/12/2014 16 décembre déc. 12 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L'établissement public France Télécom avait consenti à l'établissement public...Source : www.eurojuris.fr -
Du bon usage de la société civile immobilière…
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Lors d’une opération d’acquisition immobilière, la question se pose fréquemme...Source : www.eurojuris.fr -
Le décret du 3 novembre 2014 complétant la loi Pinel sur les baux commerciaux a été publié
Publié le : 26/11/2014 26 novembre nov. 11 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Nous étions dans l’attente impatiente de la publication du décret accompagnan...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial: modification du loyer en cours de bail et loyer de référence
Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’article L. 145-39 du Code de commerce a connu son heure de gloire à partir...Source : www.eurojuris.fr -
Congé reprise et déclaration dérogatoire: pas de régime de faveur pour la société
Publié le : 19/09/2014 19 septembre sept. 09 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation, récemment, vient de rendre plusieurs décisions précisan...Source : www.eurojuris.fr