Saisie-attribution : le caractère exécutoire et la signification de l’acte
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
19/08/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frL’arrêt qui confirme purement et simplement un jugement exécutoire ne prive pas celui-ci de son caractère de titre exécutoire. Telle est la solution adoptée par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 4 juin 2020 et publié au Bulletin (Cass. 2e civ., 4 juin 2020, n° 19-12.727, F-P+B+I) Les faits étaient les s... Lire la suite
Historique
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Signification de jugement : préalable à l’exécution forcée
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Aux termes de l'article 503 CPC aucun jugement, au sens large de décision de...Source : www.eurojuris.fr -
Entreprises en difficulté : quelles sont les procédures spécifiques de sortie de la crise covid-19 ?
Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
L'article 13 de la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la...Source : www.eurojuris.fr -
La demande indemnitaire du saisi est-elle de la compétence du juge de l’exécution ?
Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
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Un bien grevé de sûretés doit-il être pris en compte dans l’actif du patrimoine de la caution qui soulève la disproportion ?
Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
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La saisie immobilière est-elle soluble dans le surendettement ?
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Parmi les obstacles que le législateur a dressés sur la route du créancier po...Source : www.eurojuris.fr -
Règlement du prix d’adjudication : Après l’heure, c’est toujours l’heure… !
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
L’article L. 322-12 du code des procédures civiles d'exécution dispose qu’à d...Source : www.eurojuris.fr -
Cessation des paiements, réserves de crédit et avances en compte courant
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Commentaires des deux arrêts de la Cass.com du 1er juillet 2020 n° 19-12.067...Source : www.eurojuris.fr -
Les visites préalables à la vente dans le cadre des saisies immobilières pourront-elles avoir lieu malgré le reconfinement ?
Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Dans le cadre de la procédure de saisie immobilière, le créancier poursuivant...Source : www.eurojuris.fr -
Saisie-attribution : le caractère exécutoire et la signification de l’acte
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
L’arrêt qui confirme purement et simplement un jugement exécutoire ne prive p...Source : www.eurojuris.fr
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Derniers rebondissements de la crise du Covid-19 sur les délais de saisie immobilière
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Le 15 mai 2020 a été publiée une ordonnance 2020-560 qui a quelque peu chang...Source : www.eurojuris.fr