Prise en compte du handicap dans les projets de loi
Publié le :
05/09/2012
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2012
Une circulaire du 4 septembre relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi est parue au JO du 5 septembre 2012.Pour une meilleure prise en compte du handicap dans les textes de lois Le Président de la République a pris l'engagement de faire du handicap une préoccupation générale de l'action du Gouvernement. Cette exigence r... Lire la suite
Historique
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Obligation d'affiliation à la Sécurité sociale
Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013
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Publication de l'arrêté encadrant la vente de médicaments en ligne
Publié le : 28/06/2013 28 juin juin 06 2013
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CMU-C: revalorisation du plafond de ressources
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Le cannabis à usage thérapeutique désormais autorisé en France
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Accident du travail, faute inexcusable de l'employeur et indemnisation du préjudice sexuel
Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012
Sur le revirement de jurisprudence de la cour de cassation quant à l'apprécia...Source : www.eurojuris.fr -
Prise en compte du handicap dans les projets de loi
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Pas de jour de carence en cas d'arrêt maladie à la RATP
Publié le : 07/06/2012 07 juin juin 06 2012
Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a annulé, dans un jugement rend...Source : www.eurojuris.fr