La saisie immobilière est-elle soluble dans le surendettement ?
Auteur : BARBIER Philippe
Publié le :
01/04/2021
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avr.
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2021
Source : www.eurojuris.frParmi les obstacles que le législateur a dressés sur la route du créancier poursuivant, le surendettement des particuliers constitue probablement le plus pénalisant. Il n’est cependant pas aussi incontournable ni insurmontable qu’il y paraît pour un recouvreur déterminé. Son impact sur la saisie immobilière dépend en effet très largement d... Lire la suite
Historique
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Vices cachés et qualification de "vendeur professionnel"
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Action en garantie des vices cachés : recours de l'acquéreur insatisfait à l'encontre d'un vendeur professionnel
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La garantie d'éviction est une garantie applicable à toutes les ventes et trouve son fondement aux articles 1625 et 1626 du Code civil
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Notion de consommateur et de professionnel en droit de la consommation : les précisions de la cour de cassation
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La clause de médiation obligatoire et le consommateur
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La Cour de cassation vient de conforter sa position en jugeant abusive une cl...Source : www.eurojuris.fr -
Pass vaccinal : sésame ou trompe l'oeil pour voyager ? Décryptage du décret 7 juin 2021
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Cet article traite des dispositions du décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modi...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Particuliers / Consommation / ProcéduresEntreprises / Contentieux / Voies d'exécution
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Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Particuliers / Consommation / Procédures
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Les honoraires de l'avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?
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