Des précisions sur la mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives
Publié le :
22/04/2015
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Source : www.eurojuris.frUne circulaire du Premier ministre du 2 avril 2014 précise les modalités d'application au 1er mai 2015 du décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France.L'article 74 de la loi... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Obligation de reclassement des agents non titulaires
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