Récupération et valorisation des métaux issus de la crémation : pas d’atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, ni même au droit de propriété

Historique

• Bail d’habitation : Congé du bailleur pour indécence du logement
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Par acte sous seing privé en date du 21 juillet 1985, des bailleurs ont donné...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le régime juridique des haies
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  Particuliers / Patrimoine / Gestion

  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le pacte gouvernemental en faveur des haies, né au dernier trimestre 2023, es...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Récupération et valorisation des métaux issus de la crémation : pas d’atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, ni même au droit de propriété
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  Particuliers / Famille / Successions
  
  Pour rappel, parmi les différentes modifications opérées par la loi dite 3DS...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le vendeur qui se comporte comme un professionnel de la construction est irréfragablement réputé connaître le vice affectant le bien vendu
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  L’article 1645 du code civil dispose que le vendeur professionnel est irréfra...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'Intelligence artificielle (IA) et l'Avocat
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  Dans la vidéo suivante Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, évoque avec...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Suivi de travaux de copropriété : responsabilité du syndic qui n’accomplit pas toutes les diligences lui incombant
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  Le syndic engage sa responsabilité à l’égard du syndicat des copropriétaires...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le droit de préférence du locataire commercial écarté en cas de vente sur saisie
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Dans une décision du 3 novembre 2023 (Pourvoi 22 – 17 505 FS-B) la Cour de ca...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La levée de la confidentialité du mandat ad hoc en cas d’ouverture d’une procédure collective
  Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  Un tribunal, saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Clarification des conditions d’indemnisation du candidat irrégulièrement évincé de la procédure d’attribution d’un contrat public
  Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Par un arrêt Commune de Saint-Cyr-sur-Mer du 28 novembre 2023 (n° 468867, Leb...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Formalisme de la mention manuscrite sur la durée du cautionnement
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Une Cour de cassation droite dans ses bottes pour les contrats signés avant l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite