Le BEFA et le marché public de travaux - Précisions sur les modalités de distinction
Auteur : JAKOB Pierre
Publié le :
30/05/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt remarqué, le Conseil d’Etat entérine les critères de distinction fixés par la jurisprudence européenne entre un BEFA et un marché public de travaux. Il identifie par ailleurs une nouvelle hypothèse d’illicéité du contenu du marché justifiant son annulation en application de sa jurisprudence Béziers 1. CE, 3 avr. 2024, n° 472476,... Lire la suite
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Sans autorisation domaniale : les ouvrages de défense contre la mer tombent à l’eau
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Le BEFA et le marché public de travaux - Précisions sur les modalités de distinction
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Le code rural donne la définition suivante d’un chemin d’exploitation : Les...Source : www.eurojuris.fr -
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Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle : seuls les associés peuvent participer aux décisions collectives
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