Hausse du Smic de 2% au 1er juillet 2012
Publié le :
26/06/2012
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Source : www.eurojuris.frLe Gouvernement vient d'annoncer que le Smic serait revalorisé de 2% au 1er juillet, en tenant compte d’un taux d’inflation de 1,4 % calculé entre novembre 2011 et mai 2012, auquel s’ajoute un «coup de pouce» de 0,6 %.Smic: un "coup de pouce" limité à 0,6 % Le ministre du Travail, Michel Sapin, a ouvert ce matin la réunion sur le Smic (Salaire... Lire la suite
Historique
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Retour à la retraite à 60 ans: un coût important pour les régimes de retraite complémentaire
Publié le : 27/06/2012 27 juin juin 06 2012Entreprises / Finances / Fiscalité
Le retour partiel de la retraite à 60 ans devrait coûter environ 490 millions...Source : www.eurojuris.fr -
Mention de l'éventualité d'un sursis à statuer sur un certificat d'urbanisme
Publié le : 27/06/2012 27 juin juin 06 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le Conseil d'Etat estime que la mention dans un certificat d'urbanisme de la...Source : www.eurojuris.fr -
Hausse du Smic de 2% au 1er juillet 2012
Publié le : 26/06/2012 26 juin juin 06 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Maladie pendant les congés payés : report des congés
Publié le : 26/06/2012 26 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dans un arrêt du 21 juin 2012, la CJUE juge qu'un travailleur en incapacité d...Source : www.eurojuris.fr -
Vérification de la validité de la servitude de passage par le service instructeur
Publié le : 26/06/2012 26 juin juin 06 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Le service instructeur d'une autorisation d'urbanisme doit t-il vérifier la v...Source : www.eurojuris.fr -
Durée du travail des conducteurs du transport routier
Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUn ordonnance du 22 juin 2012 transpose en droit interne la directive relativ...Source : www.eurojuris.fr
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Suicide et faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans un arrêt du 10 mai, la Cour d’appel considère que Renault n’a pas pris l...Source : www.eurojuris.fr -
Le maire est t-il compétent pour prescrire la modification du PLU ?
Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Non. Dans une décision du 22 mai 2012, la Cour administrative d'appel de Lyon...Source : www.eurojuris.fr -
Une commune limitrophe d'une ferme éolienne située sur le territoire d'une commune voisine a-t-elle intérêt à agir ?
Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012Collectivités / Environnement / Environnement
Oui, à la condition qu'elle démontre les incidences du projet sur sa situatio...Source : www.eurojuris.fr -
Services à la personne: remise en cause du taux de TVA réduit
Publié le : 22/06/2012 22 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa Commission européenne a demandé à la France de soumettre au taux normal de...Source : www.eurojuris.fr