Guide pratique : précisions sur la nouvelle procédure de résolution des conflits des noms de domaine en .fr
Auteur : FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES - FWPA
Publié le :
27/03/2013
27
mars
mars
03
2013
Source : www.eurojuris.frDepuis le 1er août 2011, la procédure Syreli a été mise en place afin de succéder à la procédure PREDEC. Focus sur le déroulement de cette procédure de règlement des litiges. Les idiosyncrasies de la procédure de résolution des litiges Syreli La procédure Syreli (Système de résolution de litiges) mise en place par le décret n°2011-926 du 1er aoû... Lire la suite
Historique
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Inscription du nom de domaine d'un site internet au registre du commerce et des sociétés
Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsQue vous soyez personnes physiques ou morales, depuis le 1er septembre dernie...Source : www.eurojuris.fr
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Aurélie Filippetti botte en touche la question de la suppression de l'HADOPI
Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsAu-delà des arguties juridiques tenant à la conciliation du libre accès à Int...Source : www.eurojuris.fr
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Emprunts toxiques: les assignations des collectivités territoriales pleuvent contre Dexia
Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe 27 mars 2013 était créée la Banque Postale Collectivités territoriales afi...Source : www.eurojuris.fr
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La préservation du régime concordataire en Alsace Moselle par les Sages de la rue Montpensier
Publié le : 27/03/2013 27 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe Conseil Constitutionnel a rendu, le 21 février 2013, une décision très att...Source : www.eurojuris.fr
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Un salarié peut-il utiliser sa messagerie professionnelle pour envoyer ou recevoir des mails personnels?
Publié le : 26/03/2013 26 mars mars 03 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Aux termes d’un arrêt rendu le 29 janvier 2013, la Cour d’appel d’Orléans a r...Source : www.eurojuris.fr -
Politique familiale: la fiscalisation des prestations familiales
Publié le : 26/03/2013 26 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Usagers« … Mais le vert paradis des amours enfantines, Les courses, les chansons, le...Source : www.eurojuris.fr
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Devoir de conseil de l'avocat et aléa du droit du travail
Publié le : 25/03/2013 25 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileSi à l'impossible nul n'est tenu, le devoir de conseil qui incombe à l'avocat...Source : www.eurojuris.fr
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Le statut social du gérant majoritaire de SARL après la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Publié le : 25/03/2013 25 mars mars 03 2013Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 entraîne un véritable...Source : www.eurojuris.fr