La modernisation du réseau des chambres d'agriculture
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
02/03/2022
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03
2022
Source : www.eurojuris.frDans un décret numéro 2022 – 248 du 23 février 2022 relatif aux chambres d'agriculture de région et dans un décret numéro 2022 – 249 du 25 février 2022 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au fonds national de solidarité de péréquation du réseau des chambres d'agriculture, le pouvoir réglementaire est venu apporter de nouve... Lire la suite
Historique
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