L’obligation alimentaire des grands-parents
Publié le :
09/09/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frL’obligation alimentaire que le code civil met à la charge des parents au bénéfice de leurs enfants, n’est pas une obligation limitée à la seule parentalité des père et mère.Plaidoyer en faveur d’une action commune du créancier d’alimentEn réalité, l’obligation alimentaire qui nait de la parenté en ligne directe, se conjugue sans limite de degré... Lire la suite
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Modification des calendriers scolaires à partir de septembre 2015
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Les zones et les dates des vacances scolaires changent à compter de la rentré...Source : www.eurojuris.fr -
Jules Ferry 3.0, bâtir une école créative et juste dans un monde numérique
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L’adoption de l’enfant du conjoint par un couple homosexuel
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La Cour de Cassation vient de rendre, le 22 septembre 2014, un avis particuli...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 03/09/2014 03 septembre sept. 09 2014Particuliers / Famille / Enfants
Le 26 juin dernier, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a rendu deux arr...Source : www.eurojuris.fr -
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Parce que les pays de droit musulman ne reconnaissent pas l’adoption, une ins...Source : www.eurojuris.fr -
Contestation de filiation: Les pères demandent justice ( et une certaine parité)
Publié le : 02/07/2014 02 juillet juil. 07 2014Particuliers / Famille / Enfants
La législation actuelle ne met pas sur un pied d’égalité la situation du père...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 27/06/2014 27 juin juin 06 2014Particuliers / Famille / Enfants
Interdire totalement l'établissement du lien de filiation entre un père et se...Source : www.eurojuris.fr -
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Le non-respect de l'assiduité scolaire ne sera plus sanctionné par la suspens...Source : www.eurojuris.fr