Ventes d'immeubles à construire

Historique

• Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service", J.-cl. Pénal, Lo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Communauté universelle : précisions
  Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Famille / Successions
  Avec mon conjoint, nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Exploitation agricole : libéralités
  Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Famille / Successions
  La Cour de cassation depuis (1re Chambre civ., 8 novembre 2005, pourvoi n° 03...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Retrait de sommes avant le décès ?
  Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Famille / Successions
  Retrait de sommes avant le décès : précisionsMon oncle vivait dans une maison...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La Commission Européenne présente de nouvelles mesures antiterroristes
  Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  L'espace aérien mieux protégéDe nouvelles mesures antiterroristeLe commissair...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les attentats se multiplient au Pays basque français
  Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Des attentats perpétrés mardi contre deux résidences secondaires à Guéthary o...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La réforme univeristaire remaniée sous la pression
  Publié le : 02/07/2007 02 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Après un mois de pourparlers avec les syndicats d'étudiants et d'enseignants,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réforme du traitement pénal des mineurs
  Publié le : 02/07/2007 02 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Rachida Dati a défendu lundi son projet de loi créant des peines minimales po...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Ventes d'immeubles à construire
  Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La réception des travaux et la livraison de l'ouvrage sont 2 notions autonome...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droits de visite et d'hébergement
  Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007
  Particuliers / Famille / Enfants
  Lorsque les parents n’arrivent pas à s’accorder ou simplement lorsqu’ils souh...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite