Un usage dévoyé du principe de précaution par le juge judiciaire?
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
21/01/2010
21
janvier
janv.
01
2010
Source : www.eurojuris.frLe PP pourrait investir la responsabilité de tous les professionnels de l’immobilier, et, en règle générale, de tous les intervenants à l’acte de construire, particulièrement au regard des nouvelles contraintes imposées à la construction par Grenelle II.Grenelle de l'environnement: quels bâtisseurs pour demain? Entretiens de la Citadelle 2009C’e... Lire la suite
Historique
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Etablissement bancaire et redevance d'occupation du domaine public
Publié le : 26/01/2010 26 janvier janv. 01 2010Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueUne Commune ne peut pas assujettir un établissement bancaire au paiement d’un...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 21/01/2010 21 janvier janv. 01 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLe PP pourrait investir la responsabilité de tous les professionnels de l’imm...Source : www.eurojuris.fr
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Colocataires: à qui incombe le paiement du loyer pendant le préavis donné par un seul?
Publié le : 20/01/2010 20 janvier janv. 01 2010Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn Arrêt rendu le 28 octobre 2009 par la Cour de Cassation règle le régime de...Source : www.eurojuris.fr
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Le RSA et le RMI revalorisés
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Du bon usage de la précaution par le juge administratif
Publié le : 20/01/2010 20 janvier janv. 01 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxOn peut s’interroger sur la place du principe de précaution dans les document...Source : www.eurojuris.fr
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Sécurité sociale: calcul des cotisations, fixation des seuils de recouvrement et de remise
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Fusion de la Documentation française et de la Direction des JO: création de la Dila
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La réforme sur le changement de statut de La Poste adoptée par le Parlement
Publié le : 13/01/2010 13 janvier janv. 01 2010Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe Parlement a définitivement adopté mardi soir le projet de réforme de La Po...Source : www.eurojuris.fr
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Le forfait social passe à 4 %
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