Travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement
Publié le :
05/02/2008
05
février
févr.
02
2008
Source : www.eurojuris.frDemande de permis de construire en vue de travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement.Une réponse ministérielleS'agissant de la situation en matière pénale d'une personne qui a construit une maison d'une manière illégale, c'est-à-dire soit sans permis de construire, soit en ne respectant pas celui-ci, la prescription est de trois... Lire la suite
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Liquidation judicaire et pouvoirs du Juge de l'exécution
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Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLe groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires installé par...Source : www.eurojuris.fr
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Tarifs et honoraires des avocats
Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailOuvrage sur les tarifs et honoraires des avocats et des professions judiciair...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe régime fiscal et social des heures supplémentaires issu de la loi du 21 ao...Source : www.eurojuris.fr
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Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Publié le : 31/01/2008 31 janvier janv. 01 2008Particuliers / Consommation / DistributionLa loi du 3 janvier 2008 sur le développement de la concurrence au service de...Source : www.eurojuris.fr