SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures
Auteur : RAES Marion
Publié le :
28/10/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation réaffirme l’importance des clauses contractuelles convenues entre les parties (Cour de cassation, Chambre commerciale, du 11 septembre 2024 n° 23-11.593). Par cet arrêt, la Cour de cassation clarifie que les clauses contractuelles doivent être strictement respectées, notamment en ce qui concerne la prise en charge des coûts... Lire la suite
Historique
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L'intermédiation immobilière, une nouvelle activité pour les commissaires de justice
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Conditions d’engagement de la responsabilité de l’État en cas d’usage d’une arme par les forces de l’ordre
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Fonction publique : le cumul d’emplois imposé par les fonctions exercées ne peut faire l’objet d’une obligation de déclaration
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Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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Bail commercial sur le domaine public irrégulièrement déclassé
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