Entrepreneur individuel à responsabilité limitée: adoption du projet de loi
Publié le :
19/02/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frL'assemblée nationale a adopté en première lecture le 17 février 2010 le projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)Ce texte, présenté en conseil des ministres par le secrétaire d'Etat au Commerce et aux PME Hervé Novelli le 27 janvier, suit la procédure accélérée... Lire la suite
Historique
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Entrepreneur individuel à responsabilité limitée: adoption du projet de loi
Publié le : 19/02/2010 19 février févr. 02 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL'assemblée nationale a adopté en première lecture le 17 février 2010 le proj...Source : www.eurojuris.fr
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L'indemnisation du candidat irrégulièrement évincé d'un marché public
Publié le : 17/02/2010 17 février févr. 02 2010Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxAu-delà de la contestation du contrat en lui-même, le candidat irrégulièremen...Source : www.eurojuris.fr
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Marchés publics et taux d'intérêt légal
Publié le : 17/02/2010 17 février févr. 02 2010Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe décret du 10 février 2010 fixe le taux de l'intérêt légal pour l'année 201...Source : www.eurojuris.fr
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Reprise d'un bien loué pour exploiter et respect du contrôle des structures
Publié le : 17/02/2010 17 février févr. 02 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseLa Cour de cassation, dans un récent arrêt en date du 10 novembre 2009, vient...Source : www.eurojuris.fr
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Commissaire aux comptes et règles d'indépendance
Publié le : 16/02/2010 16 février févr. 02 2010Entreprises / Finances / FiscalitéUn décret du 10 février 2010 modifie le code de déontologie de la profession...Source : www.eurojuris.fr
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Une plateforme participative sur la défense des droits: lemediateuretvous.fr
Publié le : 16/02/2010 16 février févr. 02 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe médiateur de la République a lancé une plateforme participative, www.lemed...Source : www.eurojuris.fr
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La cession du bail rural: une faveur accordée au preneur de bonne foi
Publié le : 16/02/2010 16 février févr. 02 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseSi la loi d'orientation agricole de janvier 2006 a institué le bail cessible,...Source : www.eurojuris.fr
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Dons exceptionnels: élargissement des conditions d'exonération de droits de mutation à titre gratuit
Publié le : 11/02/2010 11 février févr. 02 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéDorénavant, les dons d’argent sont exonérés dès lors que le donateur est âgé,...Source : www.eurojuris.fr
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Seuils applicables à la franchise de base de TVA et au régime simplifié d'imposition en 2010
Publié le : 11/02/2010 11 février févr. 02 2010Entreprises / Finances / FiscalitéLes seuils de chiffres d'affaires permettant de bénéficier du régime de la fr...Source : www.eurojuris.fr
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Blocage des portes d'accès portuaires en période de grève: responsabilité et compétence
Publié le : 10/02/2010 10 février févr. 02 2010Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
En septembre 2005 le Port de Marseille a été le siège d’un mouvement de grève...Source : www.eurojuris.fr