Procès de l'Erika: Total condamné pour atteinte à l'environnement
Publié le :
17/01/2008
17
janvier
janv.
01
2008
Source : www.eurojuris.frLe tribunal correctionnel de Paris a reconnu pour la première fois mercredi 16 janvier 2008 l'existence du préjudice écologique, dans son jugement sur l'affaire Erika.Un jugement "historique"Total a été jugé coupable dans le naufrage du pétrolier Erika en 1999, qui avait provoqué une gigantesque marée noire.Tous les protagonistes, dont le groupe... Lire la suite
Historique
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Aide juridictionnelle et assistance d'un avocat
Publié le : 06/03/2008 06 mars mars 03 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans un arrêt du 20 février 2008, la Cour de cassation rappelle que "le bénéf...Source : www.eurojuris.fr
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Injonction de payer: point de départ du délai de l'opposition
Publié le : 22/02/2008 22 février févr. 02 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEn application de l’artilce 1416 du Nouveau Code de Procédure Civile, l’oppos...Source : www.eurojuris.fr
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Le Conseil constitutionnel limite la rétention de sûreté
Publié le : 22/02/2008 22 février févr. 02 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe Conseil constitutionnel a validé la loi de Rachida Dati sur la rétention d...Source : www.eurojuris.fr
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La récidive pénalisante ou la défense plancher
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Pôles de l’instruction : Enfin des précisions réglementaires!
Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe décret d’application de la loi n°2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforc...Source : www.eurojuris.fr
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La suspension de l'exécution provisoire des décisions du JEX
Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileA l’instar des antibiotiques, la suspension de l’exécution provisoire des déc...Source : www.eurojuris.fr
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Mention du montant retenu pour la créance
Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe jugement d’orientation mentionne le montant retenu pour la créance du créa...Source : www.eurojuris.fr
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Procès de l'Erika: Total condamné pour atteinte à l'environnement
Publié le : 17/01/2008 17 janvier janv. 01 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe tribunal correctionnel de Paris a reconnu pour la première fois mercredi 1...Source : www.eurojuris.fr
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Le juge n'est pas tenu de relever d'office un moyen de droit
Publié le : 15/01/2008 15 janvier janv. 01 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileC'est la solution qu'a retenu l'Assemblée plénière de la Cour de cassation da...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilités de l’exploitant agricole
Publié le : 14/01/2008 14 janvier janv. 01 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileSelon les dispositions de l’article 1382 du Code civil : «Tout fait quelconqu...Source : www.eurojuris.fr