Piqure de rappel sur la responsabilité du fait des choses inertes
Auteur : VERGNE Marion
Publié le :
01/03/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frUn récent arrêt de la Cour de cassation est l'occasion de traiter de la responsabilité du gardien de la chose inerte.Il est cependant regrettable que la Cour de cassation ne donne pas de définition de l'anormalité qui est source d'insécurité juridique.© alphaspirit - Fotolia.com De l'importance du rôle actif de la chose inerte lors de la réalisa... Lire la suite
Historique
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Droit des femmes, laïcité et entrée de la Turquie dans l’Union Européenne
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Publié le : 07/02/2013 07 février févr. 02 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL’esprit contestataire des Pussy Riot, ce groupe de rock russophone qui a déf...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/12/2012 07 décembre déc. 12 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'inflation de la norme est décriée à toutes les échelles que ce soit l'échel...Source : www.eurojuris.fr